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Pour les sociétés: nom et qualité du signataire et cachet cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°* Documents officiels CERFA à télécharger pour démarches administratives pour carte grise et certification d'immatriculation. Modèles de CERFA *

Nom: cerfa 13754*1
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Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
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Comment puis je faire ma carte grise? Étape 3 : Envoyer le Cerfa Il existe 2 possibilités pour envoyer le certificat de cession à la préfecture. Nous sommes 4 héritiers. Il a été remplacé par le cerfa Je vous remercie d avance de votre reponse. Equipe Ecartegrise. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance.

cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE DE L'​INTERIEUR. Je soussigné(e) (1) Date du certificat d'immatriculation. (si ancien​. Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession. Formulaire cerfa déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'​ancien propriétaire. Exemplaire 1 destiné à l'acquéreur.

Comment puis je la corriger? Equipe Ecartegrise. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur.

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Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité.

Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Il faut alors seulement attendre que la situation évolue. Cordialement Equipe Ecartegrise. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité. Comment puis je faire ma carte grise?

Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 - dicloroacetato.info

Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat. Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes?

Mais pour vous faciliter la démarche, Caroom vous permet de télécharger gratuitement le formulaire ici. Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession?

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Rien de plus compliqué pour remplir le formulaire de certificat de cession! Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes.

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Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur. Il faut, en plus, que les 3 exemplaires contiennent les mêmes informations. Vous devrez cocher cette case et indiquer le kilométrage total parcouru par la voiture à vendre.

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Par contre, si les vendeurs sont mariés, la situation dépend de leur régime matrimonial. Étape 3 : Envoyer le Cerfa Il existe 2 possibilités pour envoyer le certificat de cession à la préfecture. La plus simple et la plus rapide des manières reste le dépôt directement en ligne en utilisant le téléservice de la préfecture.

Carte grise: télécharger les documents CERFA

Cela vous permet de gagner du temps et de conserver une copie numérique de vos documents. Mais, il est également possible de le faire parvenir à la préfecture ou à la sous-préfecture par courrier postal ou par fax, si vous ne pouvez pas le faire par internet pour quelque raison que ce soit. Bref, il vous permet de vous décharger de toute la responsabilité administrative et financière liée au véhicule. En plus, il ne faut pas attendre la fin du délai de 15 jours pour éviter les problèmes, surtout si la transaction a déjà eu lieu avant la remise du certificat de cession.

Vous devrez agir le plus vite possible.