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Formulaire à REMPLIR,. IMPRIMER puis SIGNER. IMPRIMER. Demande de duplicata de Livret de Famille. Identité du demandeur. Je soussigné(e) (1). QUESTIONNAIRE A REMPLIR. A L'APPUI DE LA DEMANDE D'UN SECOND LIVRET DE FAMILLE. LORSQUE LE PREMIER LIVRET N'EST PAS PRÉSENTÉ. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Qui peut faire la demande? Seul un des titulaires du livret.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format:Fichier D’archive (Livre)
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
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Une demande, même tardive plusieurs années après la séparation ne peut pas vous être refusée. Pour les mineurs de plus de 15 ans, des timbres fiscaux d'une valeur de 30 euros doivent être joints à la demande. Le demandeur doit s'adresser à l'Officier de l'État Civil de sa commune de domicile. Les demandes de réédition de livret de famille doivent être adressées à la mairie du lieu du domicile du demandeur. Démarches liées à l'urbanisme et aux permis de construire Notice d'information pour les demandes de P C Demande de Certificat d'Urbanisme C U à imprimer, remplir en partie, puis faire compléter en Mairie Récépissé de dépot d'une demande de P C à imprimer et faire compléter en Mairie Demande de P C pour une maison Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de P C Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet de construction comporte des démolitions Divers. Connexion Vous n'êtes pas connecté : Se connecter Contacts 03 25 82 48 00 03 25 82 25

Sollicite la délivrance d'un livret de famille pour le motif suivant (2): motif de la demande. Perte, vol ou destruction du premier livret (art). Changement dans la. Les formulaires CERFA - Démarches administratives Pour demander un duplicata de votre livret de famille, il vous suffit de télécharger l'imprimé ci-​dessous et. de duplicata du livret de famille. Formulaire pour une demande de duplicata de livret de famille. > posté le 14/01/ > Ko, téléchargé fois.

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En cas de perte ou de vol, seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande pour en obtenir un nouveau. Les demandes de réédition de livret de famille doivent être adressées à la mairie du lieu du domicile du demandeur.

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Quelles sont les pièces à fournir? Pour être établi, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux mariage, lieux de naissance des enfants, décès La délivrance de ce document est gratuite. Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur.

Démarches liées à l'urbanisme et aux permis de construire Notice d'information pour les demandes de P C Demande de Certificat d'Urbanisme C U à imprimer, remplir en partie, puis faire compléter en Mairie Récépissé de dépot d'une demande de P C à imprimer et faire compléter en Mairie Demande de P C pour une maison Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de P C Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet de construction comporte des démolitions Divers.

Mise à jour du livret de famille Tout changement dans l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille doit entrainer une mise à jour.

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La naissance ou l'adoption d'un enfant, le mariage ou le divorce des parents, ainsi que le décès d'une personne à l'exception d'un enfant majeur inscrite dans le livret doivent également faire l'objet de la mise à jour du livret de famille. Afin de procéder à la mise à jour, il convient de vous rapprocher de votre mairie de domicile ou la mairie du lieu de l'évènement.

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