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DEMANDE D'ATTESTATION · Demande de duplicata de la carte d'​immatriculation · FEUILLE DE SOINS MALADIE · FEUILLE DE SOINS DENTAIRES. Accueil Espace adhérent CNSS: télécharger les feuilles de soins. Capitone | 23/​10/ Feuille de soins maladie (recto+verso). Format ZIP. d'examen ALD CNSS · Feuille de soins ALD CNOPS · Feuille de soins ALD CNSS · Feuille de soins Maladie CNOPS · Feuille de soins Maladie CNSS.

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En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Femme divorcée non salariée Un certificat de prise en charge des enfants ; 2 photos d'identité ; Le numéro d'immatriculation à la CNSS de l'ex-époux. Ainsi, vos droits sont étudiés afin de savoir si vous répondez aux critères ou non. Certificat médicale pour les enfants handicapes. En cas d'accord-directive de la part du pays compétent, l'assuré fera l'avance des frais et sera remboursé par le pays compétent selon les taux et tarifs y applicables.

Feuille de soins Maladie CNOPS · Feuille de soins Maladie CNSS · Attestation de PEC Médicaments – CNOPS · Attestation de PEC Médicaments – CNSS. FICHE D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR (Régime général, administrations), kB. Download this file (dicloroacetato.info). Soins. Formulaire AMU: Adhésion. Formulaire AMU: Personnes à Charge Déclaration d'Accident ou de Maladie · Demande de Prestation Familiale.

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Quelles sont les différentes attestations de retraite? Elles servent en général à préparer la fin de son activité professionnelle. Comment obtenir un justificatif de situation avant la retraite? Il existe principalement deux situations qui permettent de solliciter une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée, pour carrière longue ou pour raison de handicap. Le 15 janvier à Modifié le 15 janvier à Depuis le 2 janvier , plus de 1.

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En mai prochain, d'autres procédures seront dématérialisées, dont le dépôt du certificat de vie pour les retraités. D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations. La CNSS poursuit son chantier de dématérialisation de sa relation client entamé en Une copie de la carte d'identité nationale.

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Un pli confidentiel du médecin traitant ; Une attestation bancaire en cas de paiement par virement. Délais de dépôt pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG.