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Nom: attestation de travail cnas
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Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d'accident, ainsi qu'une attestation de salaire dûment remplie. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. L'autorisation est valable pour la durée des soins indiquée sur le formulaire. Vous avez la possibilité de transférer votre résidence en France dans le but d'y recevoir les soins appropriés à votre état de santé, uniquement si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie. Close Privacy Overview This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. These cookies do not store any personal information. Des dispositions sont également prévues dans le Protocole annexe du 10 avril pour les ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, qui souhaitent venir en France pour se faire soigner, uniquement si les soins en question ne peuvent pas être dispensés en Algérie et après autorisation de la CNAS. Après avoir rempli et signé la déclaration au cadre 4 de ce formulaire, vous devez le remettre au bureau des admissions de l'établissement de santé, qui le remet à la CPAM du lieu des soins en France.

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Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d'accident, ainsi qu'une attestation de salaire dûment remplie. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité. En cas de double nationalité votre Caisse Nationale des Assurances Sociales ne tiendra compte que de votre nationalité française.

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Les dispositions relatives aux prestations en nature concernent également vos ayants droit qui vous accompagnent quelle que soit leur nationalité. Vous avez la possibilité de transférer votre résidence en France dans le but d'y recevoir les soins appropriés à votre état de santé, uniquement si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie.

Pour cela, vous devez, préalablement à votre départ, obtenir l'autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales CNAS à laquelle vous êtes affilié e en Algérie. Après échanges entre la CNAS et l'établissement de santé français où les soins sont programmés, et si la CNAS accepte de vous donner l'autorisation pour ces soins, elle établit le formulaire SE "attestation de droits aux soins de santé".

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