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Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. C.N.I.E. *. N° de CNIE invalide. actes publics étrangers. Cette convention qui entre en vigueur le 14 août entre le Maroc et les Etats membres de ladite convention, permet de simplifier. Cette procédure est également valable pour les actes publics étrangers destinés à l'administration marocaine. Elle évite les longs et coûteux déplacements des.

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Elle est officielle et a une valeur sans égal. Cependant, elle ne signifie pas que le contenu du document est correct ou que les autorités compétentes approuvent son contenu. Quant à la traduction certifiée ou jurée, ces termes souvent employés sont tout simplement des synonymes. Il faut donc bien se renseigner avant de faire réaliser la traduction certifiée par un traducteur assermenté. La durée approximative ne comprend pas les week-ends, les jours fériés et les jours de grève. Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S. Une partie des frais inhérents au service est supportée par le citoyen et concerne les éléments suivants : Les droits de timbres perçus par la commune qui délivre le document commandé Les frais du courrier recommandé Les frais de gestion du service Les commissions liées aux moyens de paiement électronique Ces informations détaillées sont visibles pour chaque commande sur le site du guichet électronique. Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.

(Convention de La Haye du 5 Octobre ). Je soussigné (ée),. Demeurant à (​1): Sollicite l'apposition de l'Apostille sur les documents ci-après désignés (2): 1. Permet de demander l'apostille sur des documents. Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la notice n°

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Depuis août , les marocains résidant dans un grand nombre de pays voir liste sur www. Elle évite les longs et coûteux déplacements des citoyens dans les différents services de légalisation, dans les ambassades et consulats étrangers à Rabat et dans les différents ministères.

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Les actes relevant des autorités provinciales et préfectorales : voir liste sur www. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce.

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Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S. A sur sa plate-forme concernant les commandes relatives au guichet électronique constituent la preuve des transactions financières effectuées. Haut de page Traitement des réclamations Les Clients peuvent déposer en ligne leur réclamation qui seront traitées, selon leur nature, par les entités compétentes. Haut de page Livraison Autres dispositions Les transactions objet des présentes sont soumises au droit marocain.

Dans un tel cas, ladite clause sera remplacée par une autre disposition valable et économiquement équivalente. Cela dépend à la fois du destinataire de la traduction et de ses exigences.

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Il faut donc bien se renseigner avant de faire réaliser la traduction certifiée par un traducteur assermenté. La légalisation est une formalité qui doit être effectuée par un traducteur assermenté qui aura déposé au préalable sa signature.