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Si vous êtes au chômage, ce formulaire cerfa *02 vous permet de faire une demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE). Je télécharge le formulaire de demande d'Acre. Télécharger le formulaire et sa n​otice. Je remplis ce formulaire et y joins les pièces justificatives nécessaires. Demande ACCRE. Pour bénéficier de la demande d ACCRE, vous devez télécharger le formulaire et la notice. Remplir le formulaire, puis l imprimer et le signer.

Nom: accre auto entrepreneur
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:15.63 Megabytes

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Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous F. Bonne nouvelle! Vous avez réussi à obtenir le ou les justificatifs correspondants à votre situation? Une fois l'imprimé ACCRE dûment rempli, complété et signé n'oubliez pas, soit de le joindre accompagné des justificatifs au dossier de création de votre entreprise qui doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises , soit de l'envoyer au CFE et de préférence en recommandé avec accusé de réception dont vous dépendez dans les quarante cinq jours qui suivent la déclaration d'entreprise date qui figure sur l'accusé réception de votre déclaration d'entreprise qui vous est envoyé par le Centre de Formalités des Entreprises. Ma demande d'ACRE est acceptée : et après?

ou d'obtenir un allègement de cotisations sociales pendant 36 mois (micro-​entreprises et auto-entrepreneurs). L'exonération de cotisations sociales ACRE s'​. Pour en bénéficier, les auto-entrepreneurs sont obligés de remplir un formulaire ACRE, et l'envoyer au Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous pensez avoir le droit à l'ACRE (ex-ACCRE) mais vous ne savez pas comment remplir votre formulaire de demande? Pas d'inquiétude, on.

Dans un premier temps, téléchargez le formulaire ACRE que nous mettons à votre disposition. Puis remplissez les rubriques comme suit.

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Si vous avez déjà créé votre entreprise lorsque vous remplissez le formulaire, indiquez votre numéro SIRET à 15 chiffres qui vous a été attribué tout en cochant la deuxième case.

Information importante Attention, vous devez envoyer votre demande à l'URSSAF au plus tard dans les 45 jours suivants votre déclaration de micro-entreprise. Le cadre 1 Dans ce premier cadre, vous devrez renseigner vos informations personnelles.

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Écrivez de manière lisible et sans ratures. Vous êtes mineur et auto-entrepreneur? Cochez-la uniquement si vous êtes concerné.

Vous trouverez sur la deuxième page du formulaire les documents à joindre pour justifier votre situation. On vous explique tout ça dans la suite de cet article.

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Le cadre 3 Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le cadre 3. Vous devez donc le laisser vierge. Vous devez donc indiquer pour chaque ligne le numéro de situation vous correspondant.

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Étape 3 : rassembler les pièces justificatives Une fois le formulaire rempli, il vous faudra bien évidemment prouver ce que vous avez déclaré. Chaque catégorie de bénéficiaire doit en effet fournir la pièce justificative correspondante. Pour vous aider, nous avons listé ici les pièces demandées et quelques conseils pour vous les procurer.

Demander l’Acre - dicloroacetato.info

Vous pouvez également vous rendre en agence ou les joindre par téléphone. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre en agence pour en obtenir une copie imprimée.

Les contributions relatives à la CSG-CRDS , au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement Fnal , à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.

La durée de l'exonération est de 12 mois. Accompagnement du bénéficiaire et aide financière L'Acre peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise Nacre dans le cadre d'une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité.

Si vous percevez l'ARE, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise Arce. Si vous percevez l'ASS , vous pouvez cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée.

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